La souscription à une assurance est un acte qui engage l’assuré à fournir des informations exactes et complètes sur sa situation. Cependant, certains assurés peuvent être tentés de faire une fausse déclaration pour bénéficier de conditions plus avantageuses. Quels sont les risques à faire une fausse déclaration à son assurance ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Qu’est ce qui est considéré comme une fausse déclaration à l’assurance ?
Une fausse déclaration à l’assurance est une information erronée ou incomplète fournie par l’assuré lors de la souscription du contrat ou lors de la déclaration d’un sinistre. Cette fausse déclaration peut être intentionnelle, dans le but de tromper l’assureur, ou non intentionnelle, due à une erreur ou à une négligence de l’assuré. Certains assurés peuvent être tentés de faire une fausse déclaration pour réduire le montant de leur prime d’assurance ou pour obtenir une indemnisation à laquelle ils n’auraient pas droit en cas de sinistre.
Les différents types de fausses déclarations
Il existe trois types de fausses déclarations : l’omission, l’inexactitude et la dissimulation.
- L’omission : l’assuré omet volontairement de déclarer une information importante. Par exemple, un assuré qui ne déclare pas un sinistre antérieur lors de la souscription d’une assurance auto.
- L’inexactitude : l’assuré fournit une information erronée. Par exemple, un assuré qui déclare un nombre de kilomètres parcourus inférieur à la réalité pour bénéficier d’une prime d’assurance plus faible.
- La dissimulation : l’assuré cache volontairement une information à son assureur. Par exemple, un assuré qui ne déclare pas une maladie chronique lors de la souscription d’une assurance vie.
Les conséquences juridiques d’une fausse déclaration à l’assurance
La loi prévoit des sanctions en cas de fausse déclaration à l’assurance. Les conséquences juridiques dépendent de la nature de la fausse déclaration.
Les sanctions en cas de fausse déclaration intentionnelle
En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance et refuser d’indemniser l’assuré en cas de sinistre. De plus, l’assuré peut être poursuivi pour fraude à l’assurance, un délit passible de sanctions pénales.
Les sanctions en cas de fausse déclaration non intentionnelle
En cas de fausse déclaration non intentionnelle, l’assureur peut ajuster le montant de la prime d’assurance en fonction du risque réel ou résilier le contrat si la fausse déclaration a eu une influence déterminante sur sa décision de couvrir le risque.
Les conséquences financières d’une fausse déclaration à l’assurance
Outre les conséquences juridiques, une fausse déclaration à l’assurance peut avoir des conséquences financières importantes pour l’assuré. En effet, en cas de fausse déclaration, l’assureur peut augmenter le montant des primes d’assurance ou refuser de rembourser les sinistres.
Comment éviter de faire une fausse déclaration à son assurance ?
Pour éviter de faire une fausse déclaration à son assurance, il est important d’être attentif lors de la souscription du contrat et de bien comprendre ses obligations. Il est également recommandé de demander conseil à son assureur en cas de doute.
En conclusion, faire une fausse déclaration à son assurance est un acte qui peut avoir des conséquences juridiques et financières importantes. Il est donc essentiel de fournir des informations exactes et complètes à son assureur pour bénéficier d’une couverture adaptée à ses besoins et éviter tout risque de sanction.